Responsable de traitement

Pour le site vitrine et le formulaire de contact : Assembia / Guillaume BALAIS, guillaume@assembia.fr.

Pour le logiciel métier, la collectivité ou l'organisme abonné demeure responsable de traitement. Assembia agit alors en sous-traitant.

Données collectées sur le site vitrine

Formulaire de devis / démonstration : identité, e-mail professionnel, téléphone éventuel, organisme, rôle, contexte d'usage, échéance, mutualisation éventuelle et structures éventuellement précisées.
Cookies : voir la page Cookies. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu'après consentement.
Journaux techniques minimaux (sécurité, limitation du déni de service) : adresse IP, horodatage, pages demandées, au plus 30 jours.

Finalités et bases légales

Traiter une demande de devis ou de démonstration : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Répondre à une question et assurer le suivi commercial B2G : intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.
Aucun traceur d'audience ni publicitaire n'est déposé.
Journaux techniques (sécurité, limitation des abus) : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD.

Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées ou archivées sous une forme minimisée si une obligation légale l'exige.

Destinataires

Guillaume BALAIS, fondateur d'Assembia. Prestataires strictement nécessaires à l'acheminement des e-mails transactionnels et à l'hébergement du site, établis dans l'Union européenne ou offrant des garanties appropriées. Aucune revente, aucun fichier marketing cédé à des tiers.

Sécurité

L'accès aux demandes est limité au fondateur. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

Transferts hors Union européenne

Les données du site vitrine et du logiciel métier sont hébergées en France. L'aide à la rédaction du logiciel (hors site vitrine) peut transmettre un contenu à l'API de Mistral AI selon l'offre souscrite.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à guillaume@assembia.fr. Les demandes de droits sont traitées sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement aux cookies peut être retiré à tout moment depuis la page Cookies.