Assembia garantit la protection de vos documents institutionnels grâce à un hébergement en France et des engagements contractuels clairs.
L’application Assembia et les données métier (base et documents) sont hébergées en France. Vos listes, votes et actes restent dans cet espace : nous ne revendons pas vos données. Les convocations et documents officiels partent par e-mail via un service d’envoi établi dans l’Union européenne.
Gestion automatisée des contraintes réglementaires du Code général des collectivités territoriales : contrôle des délais de convocation, calcul du quorum fondé uniquement sur les présents physiques (art. L. 2121-17), plafonnement des pouvoirs (art. L. 2121-20), génération et conservation des actes.
L'aide à la rédaction utilise l'API de Mistral AI, acteur français majeur de l'IA. Les requêtes de rédaction sont transmises à Mistral AI selon les conditions de l'offre souscrite, sans réutilisation commerciale de vos contenus par Assembia.
Chiffrement des données en transit et au repos, authentification sécurisée, étanchéité multi-tenant stricte entre entités et absence totale de revente de données.
Une démonstration de 30 minutes, calée sur le rythme réel d'un agent organisateur.