Utilisateurs et destinataires illimités
Aucun surcoût lié au nombre de destinataires, d'agents ou de séances gérées.
Une offre claire, adaptée à la strate de votre collectivité
Un abonnement annuel forfaitaire sans frais cachés. Bénéficiez d'un accès illimité pour l'ensemble de vos agents, élus et destinataires.
Inclus dans tous nos abonnements
Satisfait ou remboursé 60 jours
Hébergement souverain et sécurité
Données hébergées en France, conformité RGPD et sauvegardes quotidiennes.
Veille et mises à jour réglementaires
Évolution continue du logiciel selon les normes et règlements en vigueur sans supplément.
Support dédié et accompagnement
Assistance humaine réactive pour la prise en main et la configuration de vos premières assemblées.
Formules par typologie d'organisme
Communes
Communes de toutes tailles (< 5 000 hab., 5 000 à 20 000 hab., > 20 000 hab.)
Conseil municipal, Bureau et commissions permanentes.
EPCI et métropoles
Communautés de communes, d'agglomération, urbaines et métropoles.
Conseil communautaire, Bureau communautaire et commissions intercommunales.
Syndicats et établissements publics
Syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, EPL, EPIC, etc.
Comités syndicaux et conseils d'administration.
Mutualisation et multi-entités
Groupement de commandes
Vous souhaitez équiper votre intercommunalité ainsi que vos membres ? Assembia propose un cadre de souscription mutualisé permettant de réduire significativement les coûts pour chaque commune rattachée.
Gestion multi-entités native
Un seul compte permet de gérer votre Conseil communautaire et les conseils municipaux de vos communes membres avec une étanchéité stricte des accès et des données.
Questions fréquentes
Comment est calculé le montant de l'abonnement ?
Le tarif annuel est forfaitaire et calculé selon la strate démographique de votre collectivité ou la typologie de votre organisme. Il couvre l'intégralité des fonctionnalités, sans facturation au nombre d'utilisateurs ou au volume de documents.
Peut-on régler par mandat administratif ?
Oui. Le paiement s'effectue par mandat administratif avec une facture qui sera déposée sur Chorus Pro.
Est-il possible d'effectuer une souscription mutualisée ?
Oui. Une intercommunalité peut souscrire un contrat mutualisé pour tout ou partie de ses communes membres. Une remise selon le volume d'entités rattachées peut être proposée dans le cadre du devis.
Quelles sont les modalités d'engagement et de renouvellement ?
L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 ou 36 mois et renouvelable avec une garantie satisfait ou remboursé 60 jours à compter de l'activation du compte.
Quels sont les délais de mise en service et d'accompagnement ?
L'accès à votre espace d'administration est immédiat dès la transmission de votre bon de commande (engagement comptable) signé. Selon les besoins, une formation sur site ou en distanciel peut être organisée.
Comment récupérons-nous les données en cas de fin de contrat ?
Vos actes restent votre propriété. En fin de contrat, Assembia fournit sur demande un export des documents et données essentielles.
Obtenez un devis adapté à votre strate
Le montant est forfaitaire : pas de facturation au siège, à l'élu ou au document.